Mentions légales

1. Informations Générales sur l’Éditeur du Site

Le présent site web est édité par l’entreprise :

  • Dénomination sociale : Les Fêtes de Juliette

  • Représentant légal et Directrice de la publication : Madame Juliette PAVY

  • Adresse du siège social : 275 Traverse de Cosset, 69640 Ville sur Jarnioux

  • Téléphone : 06 12 96 27 29

  • Adresse de courrier électronique (E-mail) : contact@lesfetesdejuliette.fr

  • Activité : Organisation et animation d’événements pour enfants

  • Statut : Auto-entrepreneur, N° Siret : XXXXXXXXXXXXXXX

 

2. Hébergement et conception du Site

Conception et Réalisation :

  • Dénomination : Zesty Studio – Yvan CLAUDEY – contact@zestystudio.fr

  • Site web : zestystudio.fr

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Dénomination sociale : OVH SAS

  • Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : 1007

 

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images (animées ou non), graphismes, photographies, vidéos, icônes, logos, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur (Les Fêtes de Juliette) ou libres de droit, sauf mentions contraires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Liens Hypertextes

Le site https://lesfetesdejuliette.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus et des dommages éventuels liés à l’utilisation de ces sites externes.

 

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Collecte des données : Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact et de devis (Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, détails de l’événement) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Fêtes de Juliette pour la gestion de la clientèle et l’élaboration de propositions commerciales.

Finalités du traitement : Ces données sont traitées pour l’envoi de devis personnalisés, la gestion de la relation contractuelle, et la communication sur les services proposés.

Droits des utilisateurs : Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la responsable du traitement, Juliette PAVY, à l’adresse email contact@lesfetesdejuliette.fr.

 

6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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