Conditions générales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Juliette PAVY, agissant en tant qu’entrepreneur pour sa société  "Les fêtes de Juliette", propose des prestations de services en organisation et animation d'événements pour enfants et adolescents  pour les  particuliers et les professionnels.

Les conditions générales régissent les relations entre la société "Les fêtes de Juliette" et ses clients.
Préalablement à toutes transactions, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales et sont les seules applicables à la commande et à sa réalisation.

Validité des offres et commandes

Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un bon de commande est considéré comme accepté dès lors ou le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.
Cependant, "Les fêtes de Juliette"  ne sera pas tenue d’exercer sa prestation tant que le client ne lui aura pas retourné le bon de commande signé, avec l’acompte se rapportant à ladite commande.
Toute modification sera stipulée par un avenant et entraînera une facturation indépendante.
 
Tarifs

 Les prix figurant sur ce site sont des prix en euros hors taxes comprises. La tva est non applicable (art.293B du cgi)
La  gérante  de la société "Les fêtes de Juliette"  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant sur le site (et/ou donné) le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Réservation de la prestation

La réservation d’une prestation, quelle que soit la formule, doit être effectuée impérativement par la signature du bon de commande, accompagnée d’un acompte de 30% (dans un délai maximum de 5 jours après réception du bon de commande). Cet acompte ne sera en aucun cas remboursable.
Le bon de commande fourni est un document de valeurs légales et commerciales et engage les deux parties à respecter son contenu.
Il est préférable de réserver au moins 2 semaines à l’avance.
Dès réception de la confirmation par signature du bon de commande et du versement de l’acompte, la société "Les fêtes de Juliette"  contacte le client pour confirmer les modalités de réservation par mail.
Seule la confirmation écrite du client approuvé par La société "Les fêtes de Juliette"  pourra garantir la date de réservation souhaitée. Aucune date ne pourra être bloquée sans la réception effective du bon de commande validée par l’acompte.
Toute réservation de dernière minute peut se faire par téléphone mais doit être confirmée par mail. Le paiement se fera alors dans la totalité le jour de la prestation.

Toutes modifications survenant au moins 3 jours avant la prestation doivent être effectuées par téléphone et confirmées par mail.

La société "Les fêtes de Juliette"  autorise un report de la prestation dans les 2 semaines suivantes,  mais ne pourra être tenue pour responsable de la non disponibilité d’un nouveau créneau horaire, d’une date ou d’une activité choisie suite à une modification.
Si aucun accord n’arrive à être conclu sur de nouvelles dispositions, la prestation sera considérée comme une annulation et le client perdra alors la totalité du prix indiqué lors de la signature du bon de commande.
Dans le cas d’une réservation pour un nombre supérieur au nombre d’enfants présent le jour de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. Le tarif dû est celui appliqué sur le bon de commande signé par le client et la société   "Les fêtes de Juliette".

Conditions d’annulations

La société "Les fêtes de Juliette" autorise le report d’une prestation dans les 2 semaines suivant sa programmation d’origine, en fonction des disponibilités restantes.
 
Dans le cas d’une Annulation :
-          Annulation entre 30 et 15 jours : seul l’acompte de 30 % sera facturé.
-          Annulation 7 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation sera facturé.
-          Annulation 3 jours (ou moins) avant  la prestation : la totalité du montant de la prestation sera facturé.

Transport et déplacement
 
Aucun frais de déplacement ne pourra être demandé aux clients dans un rayon de 20 km  autour de Villefranche sur Saône.
Toutes les interventions autres génèrent des frais de déplacement. Un forfait sera  défini au cas par cas en fonction des lieux d’animation ainsi que du mode de transport nécessaire pour y parvenir.
 
Facturation et paiement.
 
Vous disposez de différents moyens de paiement
-  En chèque  libellé à l’ordre de « Mme Juliette PAVY »
-  En espèces  (uniquement remis en mains propres contre reçu).

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Condition de l’animation
 
Pour le bon déroulement de votre fête, au-delà d’un certain nombre d’enfants, en fonction des formules choisies, du temps de la prestation, un ou plusieurs animateurs pourront compléter la prise en charge de l’animation. Un surcoût sera  appliqué.
 
Sécurité du matériel et des personnes

La société  "Les fêtes de Juliette"  ne peut, en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis à vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par des individus présents le jours de l’animation.
La  représentante  Juliette PAVY, de la société "Les fêtes de Juliette", ou tout autre personnel pouvant intervenir en son nom pour la prestation, n’exerce en aucun cas le rôle de gardiennage.  Son rôle en tant qu’intervenant est défini par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies lors de la réservation.
Le client est  son propre assureur.
Le client sera tenu responsable de tous vols survenus dès le moment où tout le matériel est installé sur le lieu de la prestation
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